Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
France entière · Subvention · Avance remboursable · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention ou avance remboursable modulable : de 30 % à 70 % des coûts éligibles selon la taille de l'entreprise et le type d'investissement environnemental.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises
• Fondations et associations
• Établissements publics
• Collectivités
Conditions
• L'aide peut être conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME
• Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans le cadre de la convention d'aide
• L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux
• Les aides doivent être transparentes avec un équivalent-subvention brut calculable
• Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste
Le conseil de l'expert
« Soutenir la mise en œuvre d'investiss... ? L'étape suivante : « Aide à la connaissance - Recherche et développement » finance Subvention ou avance rembou.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements d'économie circulaire : gestion des déchets, prévention, collecte, traitement, valorisation
• Travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués
• Investissements dans les énergies renouvelables et la récupération de chaleur fatale
• Investissements de réduction des consommations d'énergie et des émissions de GES
• Investissements d'amélioration de la qualité de l'air intérieur ou extérieur
• Opérations des collectivités pour la tarification incitative dans le domaine des déchets
• Investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires d'Outre-Mer
Sources et références+
Contact
ADEME Grand Est - Site de Strasbourg
📞 03 88 15 46 46 · ✉️ grand-est@ademe.fr · 📍 STRASBOURG
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