territorialeSubvention
Aide à la promotion touristique du territoire
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner les entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 euros, avec bonification de 1 000 euros pour création d'emploi.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Investissement matériel et immatériel
- Frais de communication
Conditions
- Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros HT ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d'un moratoire
- Ne pas avoir perçu pour le même projet une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d'une bonification liée à la création d'emploi
- Respecter les normes ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité sur le territoire
Bénéficiaires
- Entreprises de tourisme
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mersaccueil@ruralesentredeuxmers.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Gironde (33)
- Financeurs
- CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers