territorialeSubvention

Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l’entreprise.

Montant & Financement

Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise

Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.

Opérations éligibles

  • Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d’innovation.Cette aide est donc pensée comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s’alignant sur les conditions proposées par ailleurs.Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés.Sont éligibles les de fin d’étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d’ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d’innovation au sein et pour le compte de l’entreprise d’accueil.La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes

Conditions

  • Le stage concerné doit être d’une durée minimum de 4 mois et la rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois.Les stagiaires seront obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA

Bénéficiaires

  • PME
  • associations

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - Service Economieeconomie@cc-plainedelain.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de la Plaine de l'Ain, Ain (01)
Financeurs
CC de la Plaine de l'Ain