territorialeSubvention

Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-03

Objet du dispositif

Permettre aux commerçants et artisans qui ne figurent pas dans liste des communes ciblées par « Mon projet de rénovation » de la région Sud PACA de bénéficier d’une aide de même nature.

€

Montant & Financement

Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.L’aide peut être bonifiée à hauteur de 60 % de la dépense avec un plafond à 7 000 € pour les investissements qui participent : à la transition écologique : éclairage ou chauffage par exemple. Le bénéfice écologiquesera à démontrer (économie d’énergie, meilleure efficacité, etc.) en étant certifié par un professionnel ;à améliorer l’accessibilité du local commercial ;à la transformation numérique de l’entreprise.

● Opérations éligibles

  • Réhabilitation des vitrines, devantures et enseignes
  • Rénovation intérieure (travaux de second œuvre)
  • Travaux d'accessibilité (rampe d'accès, circulation intérieure)
  • Achat ou renouvellement de l'outil de production
  • Achat ou renouvellement de l'équipement commercial
  • Numérisation des outils de production et de travail

Conditions

  • Minimum de dépenses éligibles de 5 000 euros HT
  • Être à jour des déclarations et paiement des charges sociales et fiscales
  • Ne pas être en procédure de redressement ou liquidation

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales, de services et ESS
  • Entreprises implantées dans les centres-bourgs du Sisteronais-Buëch
  • Entreprises en création ou développement
  • Entreprises exerçant au moins 10 mois par an
  • CA annuel supérieur ou égal à 20 000 euros HT et inférieur à 2 millions euros HT
  • Surface de vente inférieure ou égale à 400 m2

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-03
Zone Géographique
Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Drôme (26)
Financeurs
CC Sisteronais-Buëch

Voir aussi