territorialeSubvention
Aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-15
Objet du dispositif
Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).
€
Montant & Financement
Subvention de 50 pourcent des dépenses, limitée à 1 million d'euros pour rénovation ou 1,25 million d'euros pour création.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;1 250 000 € pour une création ou une réactivation d'une ITE.
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.
● Opérations éligibles
- Création, réactivation, rénovation ou développement d'une Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Infrastructures et équipements pour transport ferroviaire de marchandises (voies, plates-formes, zones de chargement, éclairage, grues, ponts-bascules)
- Engins de traction ferroviaire à motorisation hybride, électrique, hydrogène ou biocarburants
Bénéficiaires
- Entreprise raccordée au réseau ferré national possédant déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Entreprise souhaitant créer une Installation Terminale Embranchée (ITE)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Grand Est - Direction adjointe des mobilitéstanguy.lenglos@grandest.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-15
- Zone Géographique
- Grand-Est
- Financeurs
- Région Grand Est