territorialeSubvention

Aide à la mobilité des artisans

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.

€

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 euros.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

Achat ou renouvellement d un véhicule neuf constituant le point de vente ambulant avec minimum 1 500 euros d aménagements neufs
Achat d un véhicule d occasion de moins de 5 ans, aménagé ou avec aménagement minimum de 1 500 euros, vendu par un professionnel
Achat d un véhicule de tournée neuf ou d occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel, et ses aménagements éventuels
Transformation d un véhicule appartenant à l entreprise pour un service de proximité, coût minimum de 1 500 euros

Pour les commerces ambulants sur les marchés : disposer d une carte de commerçant ambulant
Pour les commerces ambulants sur les marchés : participer à au moins 6 marchés par mois et/ou justifier d au moins 6 stationnements par mois dans des communes du territoire
En situation de création : s engager à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l aide
Pour les commerces ambulants en tournée : justifier d au moins une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales
En situation de création : s engager à réaliser au moins une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant la demande

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Communauté de Communes Nièvre et Somme