territorialeSubvention

Aide à la mobilité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider les entreprises employant des apprentis en prenant en charge les coûts de transport.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 600 euros par an.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Prise en charge d'une partie des coûts de transport

Conditions

  • Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros HT ou moins de 10 salariés
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d'un moratoire
  • Ne pas avoir perçu pour le même projet une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
  • Compter moins de 10 salariés dans le cadre d'une bonification liée à la création d'emploi
  • Respecter les normes ou s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
  • Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité sur le territoire

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
  • Entreprises agricoles
  • Groupements et associations d'entreprises
  • Micro-entreprises
  • Entreprises de l'économie sociale et solidaire
  • Sociétés de personnes à l'exception des SCI et des GFA

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mersaccueil@ruralesentredeuxmers.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Gironde (33)
Financeurs
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Voir aussi