territorialeSubvention
Aide à la mobilité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17
Objet du dispositif
Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.
Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
● Opérations éligibles
- Achat ou renouvellement d'un véhicule neuf justifiant de 3 000 euros d'aménagements neufs minimum
- Achat d'un véhicule d'occasion de moins de 5 ans, aménagé ou avec aménagement de 3 000 euros minimum
- Achat d'un véhicule de tournée neuf ou d'occasion de moins de 5 ans
- Transformation d'un véhicule existant pour proposer un service de proximité (coût minimum de 3 000 euros)
Conditions
- L'activité de l'entreprise doit nécessiter l'usage d'un véhicule constituant un point de vente mobile
- Pour le commerce ambulant marchés/stationnement : disposer d'une carte de commerçant ambulant et participer à plusieurs marchés par mois dans le PETR Cœur des Hauts-de-France
- Pour le commerce ambulant avec tournées : justifier d'une tournée de plusieurs jours par semaine dans des communes rurales
Bénéficiaires
- TPE inscrites au RNE
- Disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Réalisant un CA consolidé inférieur ou égal à 1 million d'euros
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de l'Est de la Sommecontact@estdelasomme.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-17
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CC de l'Est de la Somme