Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels
France entiere · Subvention · Avance remboursable · Dossier moyenne
✓ Vérifié décembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Avances transformees en subventions si les engagements sont respectes. Ristourne temporaire possible sur le taux de cotisation.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de moins de 200 salaries entrant dans le champ d'une convention nationale d'objectifs
• Entreprises a jour de leurs obligations sociales
• Entreprises ayant un projet de prevention
Conditions
• Signature d'un contrat avec la CARSAT, CRAM ou CGSS
• L'organisation professionnelle doit avoir signe une convention d'objectifs avec la CNAMTS
• Consultation du CHSCT ou des delegues du personnel
• Consultation de la DRTEFP et de la Direction des risques professionnels de la CNAMTS
Le conseil de l'expert
« Ameliorer les conditions de sante et ... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement » finance Subvention de 70 % du monta.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Programme de prevention specifique a la branche d'activite
• Investissements en sante et securite au travail
Contact
CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
France entièreNon remboursable
70%
des dépenses
Subvention Prévention des risques ergonomiques
France entièreNon remboursable
70%
des dépenses
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
BretagneNon remboursable
25 000 €
montant max
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Ariege (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrenees (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)Non remboursable
25 000 €
montant max
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.