territorialeSubvention
Aide à la location immobilière
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.
€
Montant & Financement
Subvention dégressive sur un an : 75 % du loyer le 1er trimestre (max 150 euros), 50 % les 2e et 3e trimestres (max 80 euros), 25 % le 4e trimestre (max 50 euros)
Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €.
L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Loyers hors charges de la location de bâtiments professionnels sur un an
Conditions
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans
Bénéficiaires
- Entreprises indépendantes de moins d'un an
- Locataires de locaux professionnels
- N'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- CC Monts d'Alban et Villefranchois, Tarn (81)
- Financeurs
- CC Monts d'Alban et Villefranchois