territorialeSubvention

Aide à la location immobilière

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.

Montant & Financement

L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de : 200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ;100 000 € pour les entreprises de transport.

Opérations éligibles

Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.

Bénéficiaires

Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques).Secteurs exclus : sidérurgie ;charbon ;construction navale ;fibres synthétiques ;transports ;production et distribution d’énergie.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d’Agglomération du Boulonnais
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Hauts-de-France
Financeurs
CA du Boulonnais