Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants

Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ;Volet labellisation / certification : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire. Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide. Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide.L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales. L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.