territorialeSubvention
Aide à la gestion des eaux pluviales
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-21
Objet du dispositif
Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;Maintenir et si possible d’augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
€
Montant & Financement
Subvention de 25 à 100 euros/m² en fonction de l'ambition du projet.
Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.
● Opérations éligibles
- Études préalables à la réalisation des travaux et études de maîtrise d'œuvre
- Travaux de désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées
- Travaux de déraccordement des eaux pluviales au réseau d'assainissement et gestion de l'eau par infiltration
Bénéficiaires
- Entreprises
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale et maritime des rivières de Basse Normandie
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale Seine-Amont
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et maritime Seine-Aval
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale Vallées d'Oise
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale des Vallées de Marne
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale des Rivières d'Ile-de-France et Direction Paris et petite couronne
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Délégation au Littoral et à la Mer
- Agence de l'eau Seine-Normandie (le Siège)
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-21
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- Agence de l'Eau Seine-Normandie