territorialeSubvention
Aide à la dépollution industrielle
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-21
Objet du dispositif
Soutenir la lutte contre la pollution (micropolluants, pollutions classiques, accidentelles).Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Études générales, études d'orientation, études diagnostics
- Études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux
- Études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage, essais pilotes
- Mise en place de technologies propres
- Opérations pilotes (chimie verte, écologie industrielle, etc.)
- Travaux d'épuration et de collecte des effluents pollués
- Déplacement de point de rejet ou mise en place de zones de rejet végétalisées
- Mesures d'accompagnement et fiabilisation des dispositifs de collecte et traitement
- Réduction des micropolluants
- Collecte et élimination des effluents concentrés
- Gestion à la source des pluies courantes
- Installations nouvelles (études et travaux au-delà de la réglementation)
- Mesures d'urgence pour la remise en fonctionnement des installations d'épuration
Bénéficiaires
- Entreprises
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale et maritime des rivières de Basse Normandie
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale Seine-Amont
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale et maritime Seine-Aval
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale Vallées d'Oise
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction Territoriale des Vallées de Marne
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale des Rivières d'Ile-de-France et Direction Paris et petite couronne
- Agence de l'Eau Seine-Normandie - Délégation au Littoral et à la Mer
- Agence de l'eau Seine-Normandie (le Siège)
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-21
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- Agence de l'Eau Seine-Normandie