territorialeSubvention

Aide à la création ou reprise d’un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

€

Montant & Financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT)

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d'agencement et d'aménagement liés à l'installation des équipements nécessaires à l'activité
  • Achat de matériaux, sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT

Conditions

  • Plafond de dépenses éligibles : 5 000 €, ou 10 000 € si local vacant depuis plus de deuxans.L'entreprise bénéficiaire doit être située en centre-bourg pour les activités de commerce.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Bénéficiaires

  • artisan

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédièresaccueil@cc-ventadour.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)
Financeurs
CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Voir aussi