territorialeSubvention
Aide à la création ou la reprise de TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-26
Objet du dispositif
Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à l'achat de matériels nécessaires à la production
Bénéficiaires
- TPE ayant créé ou repris une activité avec création ou maintien d'un ETP dans les 2 ans
- Inscrites au RNE
- Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnaiscontact@grand-st-emilionnais.org
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-26
- Zone Géographique
- Gironde (33)
- Financeurs
- CC du Grand Saint-Emilionnais