nationaleSubvention
Aide à la création, la rénovation ou l'équipement d'un cinéma indépendant
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-16
Objet du dispositif
Financer les travaux de création, de rénovation, d'aménagement ou d'équipement en matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap sensoriel.
€
Montant & Financement
Subvention variable selon le projet, plafonnée à 200 000 euros sur 3 exercices (régime de minimis).
Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Construction ou réhabilitation de salles de cinéma
- Rénovation ou modernisation ou rééquipement
- Equipements pour l'accueil de personnes handicapées
Conditions
- Dossier déposé auprès du CNC et de la Région simultanément
- Bénéficier d'une aide à la petite et moyenne exploitation du CNC
- Être propriétaire des locaux
- Moins de 1 % des entrées nationales sur les 2 années précédentes
- Programmer au minimum 5 séances hebdomadaires
- Être à jour du versement de la TSA
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités territoriales
- Entreprises propriétaires ou exploitantes d'établissements cinématographiques
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) - Direction du cinéma - Aide à l’audiodescription et au sous-titrage
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-07-16
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Centre National du Cinéma (CNC)