territorialeSubvention
Aide à la création et au développement des TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-28
Objet du dispositif
Soutenir le développement des TPE.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 3 000 euros. Taux majoré à 30 % avec agencement interne.
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.Ce taux peut atteindre 30 % en cas d’agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine.
● Opérations éligibles
- Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, éclairage, peinture, stores, etc.)
- Mise en accessibilité du local professionnel depuis l'espace public (agrandissement de l'ouverture, seuil palier, etc.)
Conditions
- Investissements compris entre 1 500 et 10 000 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprise ayant un siège social sur le territoire
- Effectif inférieur à 10 ETP en CDI
- Inscrite au RNE
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- À jour des obligations fiscales et sociales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-28
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- CC du Ponthieu-Marquenterre