territorialeSubvention

Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.

Opérations éligibles

Création ;Développement.

Conditions

Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.Le bénéficiaire devra : mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ;ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ;maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ;faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ;fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).

Bénéficiaires

Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes ;gîte rural ;camping ;habitation légère de loisirs ;résidence mobile de loisirs ;hébergement avec 2 labels minimum ;hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps. Dépenses éligibles : travaux de construction de bâtiments ;travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ;réfection d’installations électriques ;installation de sanitaires ;installation de systèmes de chauffage, declimatisation ;revêtements de sols et muraux ;honoraires d’architectes ou de paysagistestravaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo). Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ;acquisitions foncières ;réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ;travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays du Saintoiscontact@ccpaysdusaintois.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
CC du Pays du Saintois