territorialeSubvention

Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-29

Objet du dispositif

- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;- Soutenir leurs nouveaux investissements.

€

Montant & Financement

Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum.L'aide est plafonnée à 5 500 €A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI .Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à sonterme.Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés àhauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.

● Opérations éligibles

Investissements ;Création/reprise de poste(s). L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ouéquivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat

Bénéficiaires

PME de moins de 20 salariés ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Portes de Meusecontact@portesdemeuse.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-29
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
CC des Portes de Meuse

Voir aussi