territorialeSubvention

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

- Pour la création : valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s'installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l'emploi durable sur le territoire ;soutenir la création d'emplois en CDI, d'emplois de dirigeants. - Pour la reprise : financer la reprise d'activités et le maintien et la création d'emplois supplémentaires ;renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros, soit 4 000 euros maximum

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Acquisition de biens d'équipements productifs ou matériels
Acquisition ou travaux immobiliers
Travaux d'aménagement et de mise aux normes réalisés par des tiers
Dépenses liées au démarrage de l'entreprise (premier trimestre)

Conditions

Investissements directement liés à la création ou reprise de l'entreprise
Investissement minimum de 3 000 euros HT
Durée de validité de l'aide de 3 ans maximum

Bénéficiaires

TPE de moins de 10 salariés
Implantées sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Inscrites au RNE
Secteurs : artisanat, industrie, commerces, services, transformation agricole

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse
Financeurs: CC Val de Meuse - Voie Sacrée