territorialeSubvention

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12

Objet du dispositif

Soutenir les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.

Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.

● Opérations éligibles

  • Investissements productifs neufs dont véhicule utilitaire
  • Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production, hors immobilier
  • Investissements incorporels

Conditions

  • Le programme d'investissement de l'entreprise (hors immobilier) doit être d'au moins 2 500 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Nièvre et Somme

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-12
Zone Géographique
Haute-Saône (70), Somme (80)
Financeurs
CC Nièvre et Somme

Voir aussi