territorialeSubvention

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-28

Objet du dispositif

Soutenir la création et la reprise d'entreprise.

Montant & Financement

Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 6 000 euros. Bonification possible de 500 euros.

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.Une bonification de 500 € peut être attribuée en cas : d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima.

Opérations éligibles

  • Biens d'équipement productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans nécessaires à l'activité (véhicule professionnel, four, etc.)

Conditions

  • Investissements compris entre 5 000 et 30 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises ayant un siège social sur le territoire
  • Effectif inférieur à 10 ETP en CDI
  • Inscrites au RNE

Références & Contacts

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-08-28
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
CC du Ponthieu-Marquenterre