territorialeSubvention

Aide à la création et à la reprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-30

Objet du dispositif

Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.

Montant & Financement

Subvention de 2 000 euros, avec bonification de 250 euros par emploi salarié créé (max 2 emplois).

Subvention de 2 000 €.Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine). Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle à la création-reprise ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.

Opérations éligibles

  • Création d'entreprise
  • Reprise d'entreprise

Conditions

  • Offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation pour les créations
  • Pour les reprises de commerce : moins de 10 salariés et 5 ans d'activité minimum
  • Non cumulable avec l'aide aux loyers de la CC Carmausin Ségala
  • Pas de nouvelle demande pendant 5 ans après avoir bénéficié de l'aide

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE
  • Artistes-auteurs
  • Projet d'installation en création-reprise sur la CC Carmausin-Ségala

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Carmausin Ségala

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-30
Zone Géographique
Tarn (81)
Financeurs
CC Carmausin Ségala