Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Objet du dispositif
Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).
Conditions
Les entreprises devront : avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Bénéficiaires
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Sont exclus : entreprises en difficulté ;entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CA du Boulonnais