territorialeSubvention
Aide à la création d'emplois
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-24
Objet du dispositif
Soutenir la création d'emplois.
€
Montant & Financement
Subvention de 2 000 euros pour les entreprises de 1 a 2 salaries, 750 euros par emploi cree pour les entreprises de 3 a 19 salaries, et jusqu'a 25 000 euros maximum.
Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l'installation de 2 000 € ;Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s'installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
● Opérations éligibles
- Achat sur zone d'activité avec construction sur terrain existant
- Achat d'un bâtiment existant sur zone d'activité
Conditions
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT
- Être à jour des charges fiscales et cotisations
- Recruter de nouveaux salariés
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RCS
- Commerces de gros
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d'entreprises
- Associations employeuses
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arriganscontact@orthe-arrigans.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-24
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Landes (40)
- Financeurs
- Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans