territorialeSubvention

Aide à la création, à la reprise et au développement

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.

Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.Bonification : Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.

● Opérations éligibles

Matériel productif nécessaire à l'activité
Aménagements pour l'installation du matériel productif
Équipements nécessaires à l'activité (hors informatique)
Investissements incorporels (études, brevets, logiciels, conseils)
Dépenses de communication

Conditions

Siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Être à jour des obligations fiscales et sociales

Bénéficiaires

Chefs d'entreprises créateurs ou repreneurs
TPE de moins de 10 salariés ETP
Chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros
Inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de communes Pays de Lumbres
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Pas-de-Calais (62)
Financeurs: CC du Pays de Lumbres