territorialeAvance remboursable
Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05
Objet du dispositif
Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois.
€
Montant & Financement
Avance remboursable de 20000 à 200000 euros pour création, croissance ou transmission d'entreprises de transformation du bois
Avance remboursable :
en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L'intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long terme ;pour les transmissions : l'aide est octroyée à l'entreprise reprise et plafonnée aux montants des fonds propres de l'entreprise reprise dans la limite de 200 000 €. En cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L'aide est plafonnée au montant des fonds propres de l'entreprise reprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Projets de création d'entreprise
- Projets de croissance d'entreprise
- Projets de transmission d'entreprise hors cadre familial
Conditions
- L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires
- Pour les transmissions, la part du capital du ou des repreneurs doit être supérieure à 50 pourcent
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE relevant du secteur de la première transformation du bois
- Entreprises relevant de l'Economie Sociale et Solidaire du secteur de la transformation du bois
- Entreprises avec code NAF 1610A, 0240Z ou 0220Z
- Entreprises réalisant des investissements de première transformation du bois
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté - Direction Forêts et Boisforetbois@bourgognefranchecomte.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-05
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté