Aide à la création
Objet du dispositif
Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Conditions
Le créateur doit exercer son activité à titre principal.Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
Bénéficiaires
Créateur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d’un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ;professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Production agricole primaire.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes des 7 Vallées
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CC des 7 Vallées