Aide à la connaissance - Recherche et développement

France entière · Subvention · Avance remboursable · Dossier complexe

✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention

Subvention ou avance remboursable : jusqu'à 70 % pour la recherche industrielle et jusqu'à 45 % pour le développement expérimental, selon la taille de l'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises

• Fondations et associations

• Établissements publics

• Collectivités

Conditions

• La propriété des résultats pourra faire l'objet d'un partage entre le bénéficiaire et l'ADEME selon le niveau d'intervention

• Le bénéficiaire a l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME dans le cadre de la convention d'aide

• L'aide doit avoir un effet incitatif : la demande doit être déposée avant le début des travaux

• Les aides doivent être transparentes avec un équivalent-subvention brut calculable

• Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et ventilés par poste

• L'entreprise ne doit pas être en difficulté

Le conseil de l'expert

« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) » (Subvention ou avance rembou...). »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Recherche industrielle : recherche planifiée pour acquérir de nouvelles connaissances en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services

• Développement expérimental : développement de produits, procédés ou services nouveaux ou améliorés, création de prototypes et projets pilotes

• Travaux à caractère prospectif et études liées aux activités d'observation

• Travaux d'observation : collecte, centralisation et valorisation de données

Sources et références+

Consulter le dossier sur les aides financières de l'ADEME sur le site de l'ADEME.