Aide à la compétitivité énergétique

3 000€
montant max
Deux-Sèvres (79) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention3 000€

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses entre 1 000 et 15 000 € HT.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles ou de services
Entreprises situées sur la CC Haut Val de Sèvre
Effectif inférieur à 10 salariés
CA annuel compris entre 20 000 et 1 000 000 € HT
Conditions
Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
Investissements compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT

Le conseil de l'expert

« ADEME propose aussi « Aide à la connaissance - Recherche et développement » (Subvention ou avance rembou...) pour financer des projets de recherche et .... Un seul interlocuteur. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Audit énergétique
Études de faisabilité technico-économiques
Investissements pour réduire l'intensité énergétique des process industriels
Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables
Conseil technico-juridique pour l'achat d'électricité renouvelable en circuit court
Création d'unité de production d'électricité renouvelable
Achats pour réduire les consommations énergétiques et émissions de CO2
Formulaires de demande+

Contact

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
📞 05 49 76 29 58 · ✉️ developpementeco@cc-hvs.fr · 📍 Saint-Maixent-l'Ecole
Financé par : CC du Haut Val de Sèvre

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