ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises
50 000€
montant max
Moselle (57) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€ — 50 000€
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (entre 5 000 et 50 000 € HT selon le type).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises situées sur le territoire du District Urbain de Faulquemont
• Entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers en Moselle
• Effectif inférieur ou égal à 20 salariés
• Entreprises indépendantes ou appartenant à un groupe de moins de 250 salariés
• Secteurs industriels, commerciaux, services aux entreprises, artisanaux, commerce de proximité, filière numérique
Conditions
• Assiette des dépenses subventionnables comprise entre 5 000 et 30 000 € HT (plafonds spécifiques selon le type)
• Seuls les investissements après la date de l'accusé de réception de la lettre d'intention sont pris en compte
• Conserver l'équipement subventionné pendant 3 ans minimum
• Maintenir l'activité sur le territoire communautaire pendant 3 ans
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « PM'up » (jusqu'à 375000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Biens d'équipement productifs (neufs ou reconditionnés à neuf)
• Matériel informatique et progiciels
• Aménagement des locaux d'activités, travaux de façades, vitrines, enseignes et accessibilité PMR
• Engins de chantier neufs et véhicules utilitaires neufs (volume utile supérieur à 4 m³)
• Investissements matériels liés à la recherche pour la filière numérique
Contact
Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont
📞 03 87 29 83 50 · 📍 Faulquemont
📞 03 87 29 83 50 · 📍 Faulquemont
Financé par : CC du District Urbain de Faulquemont
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