territorialeSubvention
Action Collective de Proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Revitaliser les centres bourgs,Favoriser l’ancrage local des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 à 30 % du montant HT de l'investissement éligible (dépenses de 5 000 à 75 000 euros).
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
● Opérations éligibles
- Rénovation de vitrines et façades
- Modernisation des locaux d'activité
- Accessibilité, sécurisation et mise aux normes
- Modernisation des outils de production
- Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique
Conditions
- Dépenses éligibles comprises entre 5 000 et 75 000 euros
- Inscrite au RNE depuis minimum 1 an
- Moins de 10 salariés (TPE)
- Surface de vente inférieure à 600 m² (300 m² pour les commerces alimentaires)
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Situation économique et financière saine
- Être située en centre-bourg des communes éligibles ou être le dernier commerce de sa catégorie
Bénéficiaires
- Commerce ou artisanat alimentaire
- Commerce non alimentaire (codes APE catégorie 47)
- Café-Restaurant
- Dernier commerce de sa catégorie sur la commune (NAF 47 ou 96)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pays de la Vallée du Lot 47smavlot.rousseau@orange.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- Territoire spécifique, Lot-et-Garonne (47)
- Financeurs
- CA du Grand VilleneuvoisCC Bastides en Haut Agenais PérigordCC du Confluent et des Coteaux de Prayssas CC Fumel Vallée du LotCC Lot et TolzacRégion Nouvelle-Aquitaine