territorialeSubvention
Action Collective de Proximité
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19
Objet du dispositif
Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.
€
Montant & Financement
Subvention de 18 000 euros maximum pour les TPE artisanales et commerciales du Périgord Vert.
Subvention de 18 000 € maximum.
● Opérations éligibles
- Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités
- Axe 2 : faciliter la transmission d'entreprise (des secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration)
- Axe 3 : favoriser les transitions environnementales, énergétiques ou sociétales de l'entreprise
- Le matériel d'occasion peut être éligible sous certaines conditions
Conditions
- Plancher des dépenses éligibles : 5 000 euros HT
- Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l'entreprise de l'ordre de 235 euros TTC
- Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d'attribution
Bénéficiaires
- TPE implantée en Périgord Vert
- À jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Capable de produire des documents comptables
- Ayant plus d'un an d'ancienneté
- N'ayant pas perçu d'aides à l'investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pays du Périgord vertsandrine.mikulak[arobase]perigord-vert.com
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- Nouvelle-Aquitaine
- Financeurs
- Pays du Périgord Vert