territorialeSubvention

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 euros

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €.Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.

● Opérations éligibles

  • Travaux de second d'oeuvre pour rénover et aménager la surface d'accueil de la clientèle
  • Travaux de rénovation de devanture commerciale
  • Acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées (aménagement supérieur à 3 000 euros HT, Crit'Air 1, 2 ou 3)

Conditions

  • Les micro-entreprises doivent justifier d'au moins deux années d'activités
  • Démontrer l'assujettissement à la TVA

Bénéficiaires

  • Personnes physiques et morales de droit privé
  • Effectif salarié inférieur à 10 personnes
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros (plus de 50 % de vente aux particuliers)
  • Exploitant un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée dans la CC

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonnecontact@cc-aireargonne.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Meuse (55)
Financeurs
CC De l’Aire à l’ArgonneRégion Grand Est

Voir aussi